Disclaimer

 MENTIONS LEGALES

1. Application

1.1. En surfant sur ce Site Web, en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant d’une quelconque manière, vous marquez votre accord sur les conditions et dispositions qui suivent ci-après et vous vous engagez à les respecter (ci-après : « les Conditions d’utilisation »). Seules ces conditions d’utilisation sont valables, à l’exclusion de toute autre condition. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser ce Site Web.

2. Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L.

2.1. Ce Site Web est une initiative du Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L., dont le siège social se trouve Rue Royale 203 – 1210 Bruxelles, avec comme numéro de TVA le 0628.576.826.

2.2. Tous les droits et responsabilités prévus dans ces conditions générales au profit du Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. s’appliquent également aux tiers engagés par le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L..

3. Accès

3.1. Le présent Site peut être consulté par des ordinateurs récents sur lesquels les programmes habituels ont été installés (navigateur, système opérationnel, etc.). Le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenu responsable si vous ne pouvez consulter et/ou utiliser tout ou partie du présent Site, quelle qu’en soit la raison.

3.2. Le présent Site est offert uniquement à des fins d’information. Vous recevez uniquement le droit de consulter ce Site Web et son contenu à titre personnel. Toute utilisation commerciale de ce Site est strictement interdite. Par « utilisation commerciale » on entend entre autres la vente ou la location de diverses fonctionnalités du présent Site Web ou d’affiliations ou d’inscriptions sur ce site web, ou l’utilisation du présent site web et de ses composants dans l’unique but de générer des revenus publicitaires ou des revenus d’abonnement, ou plus généralement la mise en place de concurrence déloyale ou de pratiques contraires aux usages commerciaux loyaux et honnêtes à l’attentions du Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. et/ou du Site Web. Cette énumération n’est pas exhaustive.

3.3. Il est strictement interdit, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de tenter de se procurer l’accès à des parties qui ne sont pas placées publiquement en ligne. Il est également strictement interdit de modifier le présent Site Web, de l’adapter, d’y ajouter et/ou supprimer des choses, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés.

3.4. Vous vous engagez à ne pas poser d’acte, quels que soient les moyens techniques utilisés, qui à un quelconque moment pourrait compromettre le bon fonctionnement du présent Site Web, de quelque manière que ce soit.

3.5. Il est interdit d’utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, mais non limité à, les ‘robots’, ‘spiders’, ‘offline readers’, etc., ayant pour but de créer des accès au Site Web de sorte que plus de messages soient envoyés vers le Site Web que ce qui est réalisable pour une personne dans une manipulation normale (manuelle) et à l’aide d’un navigateur web normal. Par ‘messages’ on entend entre autres les questions et requêtes, les réponses et participations à des concours, les votes, toute interaction avec un autre utilisateur du Site Web, etc., même si vous réagissez à une requête formulée sur le Site Web (comme par exemple une participation à un concours).

Le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. autorise les moteurs de recherche publics à visiter le Site Web via les ‘spiders’ avec pour unique but de rendre l’accès et le contenu du Site Web accessible via leurs moteurs de recherche, sans que le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. n’accorde pour autant le droit de procéder à l’archivage du contenu du Site Web. Le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. se réserve le droit de retirer à tout moment l’autorisation telle que formulée dans cet article.

3.6. Pour l’accès ou l’utilisation de certaines parties de ce Site Web, vous devez vous enregistrer, créer un passeport et/ou devenir membre. Vous devez de plus remplir des données exactes. Gardez votre login et mot de passe secrets et ne les partagez pas avec des tiers. Conformément à l’article 5.1 ci-après chaque membre ou utilisateur enregistré est personellement responsable de son enregistrement ou affiliation et des éventuels abus ou dégâts qui en découleraient. Le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. ne peut être tenu civilement responsable de quelque utilisation impropre de l’enregistrement ou de l’affiliation, du login et/ou du mot de passe.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les animations, les créations audiovisuelles, les textes, les données, la musique et tous les autres éléments du présent Site Web sont et restent la propriété exclusive du Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L., et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que vous reconnaissez et acceptez. En surfant sur notre Site Web, vous ne devenez titulaire de quelque droit que ce soit.

4.2. La reproduction partielle ou totale, la distribution, la vente, le partage, la publication, l’adaptation et/ou l’utilisation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, de ce Site Web et de son contenu, sont strictement interdits. Le stockage d’une quelconque information et/ou élément de ce Site Web dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la prise automatique d’information par le navigateur.

4.3. En plaçant certaines données, textes, images et/ou tout autre élément en ligne, vous donnez automatiquement et gratuitement au Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. l’autorisation intégrale de reproduire ces éléments, de les communiquer et/ou de les utiliser autrement, tant sur ce Site Web que sur d’autres sites ou applications, dans un ou plusieurs magazines, produits ou supports édités ou offerts par le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L..

5. Responsabilité

5.1. Généralités

La consultation et l’utilisation, de quelque nature et avec quelques moyens techniques que ce soient, du présent Site Web se déroulent toujours sous votre propre responsabilité. De façon générale, le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. ne peut en aucune manière être tenu responsable vis à vis de l’utilisateur et/ou de tiers, des éventuels préjudices subis par ces derniers, de quelque nature qu’ils soient (direct, indirect, dommage collatéral, etc.), du manque à gagner, de la perte de données, de la perte d’une chance ou, de tout dommage causé par la négligence ou l’oubli dans la disposition, l’exploitation et l’offre de ce site, en ce compris toutes ses parties et/ou des préjudices possibles causés à l’utilisateur et/ou à des tiers.

5.2. Accessibilité

Le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. met ses meilleurs moyens à l’œuvre afin de veiller à ce que le Site Web reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’utilisateurs. Toutefois, le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. conserve, à tout moment, le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie de ce Site Web, même sans avertissement préalable. Le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. ne peut être tenue responsable pour toute perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui pourraient être causés à cause de suspension, d’interruptions, de perturbations (techniques), de ralentissements, d’accessibilité difficile, d’inaccessibilité et/ou de la cessation de tout ou partie du présent Site Web.

5.3. Données

Le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. met ses meilleurs moyens à l’œuvre afin de veiller à ce que les données et documents qui font parties de ce Site Web, soient complets, exacts et actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. ne peut donner aucune garantie à cet égard. Le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. ne peut également en aucune manière être tenu pour responsable en cas de préjudice et/ou perte, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient de l’utilisation, de la consultation et/ou du téléchargement d’un quelconque élément du présent Site Web. Le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. ne peut aucunement être tenu responsable pour un dommage quelconque, de quelque nature qu’il soit, qui résulterait de décisions qui seraient prises sur base d’une quelconque donnée et/ou information du présent Site Web. Le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. a également le droit de modifier à tout moment l’information ou les données qui sont publiées sur le Site Web.

5.4. Liens

Le présent Site contient entre autres des liens vers d’autres sites. Si ces sites ou applications ne sont pas sous le contrôle du Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L., ils ne sont pas nécessairement recommandés ni approuvés par le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L.. Le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. ne va pas non plus contrôler si le contenu de ces sites se modifie. Il vous revient donc de déterminer vous-même s’il est opportun pour vous de les visiter. Le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. ne peut être tenu responsable du contenu ni du bon fonctionnement des sites externes auxquels il renvoie, ni des conséquences nuisibles quelconques qui pourraient résulter de la consultation et/ou l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites.

5.5. Virus

Bien que le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. mette ses meilleurs moyens en œuvre pour maintenir le présent Site libre de bug, virus, trojan horse et spyware, il ne peut pas être exclu que ceux-ci puissent encore survenir. Le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. ne peut nullement être tenu responsable pour tout préjudice et/ou perte qui en résulterait. Le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. vous conseille fortement d’installer les firewalls, anti-virus et autres softwares de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels endommagements de votre ordinateur. Ainsi, si vous constatez la présence d’un des éléments précités sur le présent Site Web, vous êtes invités à les communiquer au webmaster ou au développeur afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

5.6. Communication de données

L’envoi de certaines données, comme les e-mails, les données personnelles, les numéros de carte de crédit et autres, se font toujours à vos propres risques. Le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. met ses meilleurs moyens à l’œuvre pour veiller à ce que la transmission de ces données se fasse de façon protégée. Cependant le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. ne peut être tenu responsable d’un quelconque préjudice qui résulterait de la perte de certaines données et/ou de l’interception de celles-ci par une tierce partie. A cet égard, le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. vous conseille fortement d’installer les softwares nécessaires et d’être toujours prudent dans l’utilisation et la communication de vos données personnelles.

5.7. Messages

Des messages de toutes natures (courriers, tuyaux, liens, messages, annonces, réactions, communications, discussions dans le forum, chats, etc.) pourront être enregistrés par des tiers sur ce Site Web. Le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. se réserve le droit d’immédiatement suspendre et/ou de cesser, sans avertissement préalable, partiellement ou totalement ces services. Le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. ne peut pas être tenu responsable d’une quelconque perte qui en découlerait.

Vu que ces messages proviennent de tiers, le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. ne peut d’aucune manière être tenu responsable d’un quelconque préjudice qui en découlerait, ni d’éventuelles fautes dans leurs contenus. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériels placés dans ces messages tombent sous la responsabilité exclusive de la personne de qui émanent ces données. Si vous placez un message, de quelque nature qu’il soit, ou toute autre forme d’information, de données et/ou d’avis sur ce Site Web, vous vous engagez à utiliser exclusivement des informations (images, photos) qui n’entrent pas en conflit avec les droits intellectuels de tiers (droit d’auteur, droit d’images, …), ni avec les normes et les bonnes mœurs, ni avec une quelconque disposition légale. Vous garantissez donc expressément le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. contre toute plainte ou action intentée par des tiers fondée sur le contenu de ce que vous auriez placé sur ce Site.

6. Vie Privée

6.1. Les données personnelles

Sur ce Site Web, nous collectons vos données personnelles. Ces données sont gérées par notre société.

Lors de votre visite sur notre Site Web, nous conservons les informations suivantes :

– votre nom de domaine (adresse IP) lorsque vous visitez nos pages web ;

– votre adresse e-mail lorsque vous nous la communiquez et donnez votre autorisation via ‘opt-in’.

– l’ensemble des informations concernant les pages que vous avez consultées sur notre Site Web ;

– toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple les informations délivrées dans le cadre des enquêtes et/ou des inscriptions sur le site).

Ces informations sont utilisées pour:

– améliorer le contenu de notre Site Web;

– vous contacter ultérieurement pour vous informer sur nos produits et à des fins de marketing direct.

Le présent Site Web utilise ce que l’on appelle des ‘cookies’, étant des petits ensembles d’informations qui sont envoyés par ce site à votre navigateur afin d’identifier les utilisateurs qui reviennent et qui sont, à cette fin, inscrits sur le disque dur de l’utilisateur. Cela évite que vous deviez continuellement vous faire connaître (en donnant votre login et votre mot de passe) pour pouvoir utiliser certains services. Le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. se réserve le droit d’utiliser ces cookies afin de vous offrir une version personnalisée du présent Site Web.

Si vous souhaitez supprimer ces cookies, vous devez consulter le manuel de votre navigateur. Libre à vous de désactiver cette option dans votre navigateur. Dans cette hypothèse, il est toutefois possible que certaines parties de ce Site ne soient pas consultables et/ou utilisables ou qu’elles le soient seulement partiellement.

6.2. Sécurité

Nous utilisons toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand nous transférons ou recevons vos données sur notre Site. Nous avons déjà mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre. Quand nous recevons ou transférons certains types d’informations sensibles comme par exemple des informations financières, nous utilisons un serveur sécurisé. Lorsque nous transférons des données à des tiers liés contractuellement (comme des partenaires de paiement en ligne), le contrat prévoit que ceux-ci doivent prendre des mesures de sécurité suffisantes.

6.3. Communication par la poste

Si vous nous communiquez votre adresse postale via le web, ces données seront enregistrées dans le fichier d’adresses du Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L., pour répondre à vos demandes et pour vous tenir informé(e) de nos produits. Sauf objection de votre part, le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. peut également communiquer vos données à des tiers (tels que des partenaires commerciaux) à des fins de marketing direct. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins de marketing direct, vous pouvez l’indiquer lors de votre enregistrement sur le Site Web.

Vous pouvez à tout moment consulter, corriger ou faire rayer vos données dans le fichier de . Veuillez dans ce cas nous contacter à l’aide des données de contact mentionnées ci-dessous. Dans ce cas, il ne faut pas oublier de nous donner votre nom et adresse exactes (orthographiées correctement). Nous nous engageons à rayer vos données de la liste que nous partageons avec d’autres entreprises/organisations.

6.4. Communication par téléphone

Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone via le web, vous pourriez recevoir un appel téléphonique:

– de notre société afin de vous communiquer des informations sur nos produits, services ou événements ;

– d’autres partenaires commerciaux avec qui nous sommes liés contractuellement.

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir de tels appels téléphoniques, contactez-nous à l’aide des données de contact mentionnées ci-dessous. Dans ce dernier cas, n’oubliez pas de nous communiquer votre nom exact ainsi que votre adresse (correctement orthographiée). Nous nous engageons à retirer vos coordonnées de la liste que nous partageons avec d’autres sociétés/organisations.

Si vous nous communiquez votre numéro GSM via le web, vous ne recevrez que les messages (SMS/MMS/etc.) de notre société qui sont nécessaires pour vous informer sur des commandes que vous avez faites.

6.5. Communication via e-mail

Si vous nous communiquez votre adresse e-mail via le web, vous pouvez recevoir:

– des e-mails de notre société afin de vous communiquer des informations sur nos produits, services ou événements (à des fins de marketing direct), à la condition que vous y ayez expressément consenti ou que vous soyez déjà client chez nous et que vous nous ayez communiqué votre adresse e-mail;

– des e-mails dans un but de marketing direct provenant de partenaires commerciaux avec qui nous sommes liés contractuellement.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels e-mails, contactez-nous à l’aide des données de contact mentionnées ci-dessous. Dans ce dernier cas, n’oubliez pas de nous communiquer votre nom exact ainsi que votre adresse (correctement orthographiée). Nous nous engageons à retirer vos coordonnées de la liste que nous partageons avec d’autres sociétés/organisations.

6.7. Comment nous contacter concernant notre police ‘vie privée’?

Notre société pourrait utiliser les informations des consommateurs pour de nouvelles utilisations qui ne sont pas encore prévues dans notre police ‘vie privée’. Dans ce cas, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données pour ces nouvelles utilisations, afin de vous faire savoir les changements de notre règlement de protection des données à caractère personnel et vous donner la possibilité de refuser de participer à ces nouveaux usages. Sur demande, nous laissons les visiteurs de notre Site Web avoir accès à toutes les informations enregistrées chez nous à leur sujet. Nous leur donnons la possibilité de corriger leurs données qui seraient éventuellement fausses.

7. Divers

7.1. Publicités

Les publicités qui sont insérées sur ce Site Web sont toujours l’exercice de tierces parties, à l’exception des publicités concernant les propres produits du Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L.. Le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. ne peut en aucun cas être tenu responsable de la légalité, l’exactitude, l’offre, le contenu, le bon fonctionnement et/ou la qualité des biens et/ou services offerts par ces tierces parties.

7.2. Forum

Si ce Site Web contient un forum, outre ce disclaimer, le règlement spécifique du forum est également d’application, règlement que vous pouvez consulter ici. Vous vous engagez à toujours respecter strictement ce règlement lors de chaque consultation et/ou utilisation du forum.

7.3. Hyperliens

Les hyperliens et/ou les liens en profondeur vers le présent Site Web sont autorisés uniquement après avoir reçu l’autorisation expresse du Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L.. En tout état de cause, après réception de cette autorisation, chaque lien doit toujours renvoyer à la page d’accueil du présent Site Web.

7.4. Spam

Le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. n’envoie pas de spam. Si vous recevez un e-mail ou une lettre d’information du Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L., c’est suite à votre demande ou requête. Si cependant vous avez reçu des e-mails indésirables du Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L., vous pouvez nous le signaler et nous ferons aussi rapidement que possible pour que vous ne receviez plus ce type d’e-mails.

7.5. Concours

Pour chaque concours, outre ce disclaimer, le règlement général des concours est également d’application, règlement que vous pouvez consulter ici, sauf si un règlement spécifique pour un concours est prévu, lequel prévaudra toujours sur le règlement général des concours.

8. DISPOSITIONS FINALES

8.1. Invalidité

Ce disclaimer est divisible. En conséquence, la nullité d’une ou de plusieurs dispositions n’affecte aucunement la validité des autres dispositions. Si une quelconque partie de ce disclaimer est déclarée démesurément vaste, la disposition sera, malgré ce fait, réalisable jusqu’au maximum autorisé par la loi. Si une quelconque partie de ce disclaimer est considéré comme complètement invalide, le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de la disposition déclarée invalide.

8.2. Juge compétent et droit applicable

Un litige en rapport avec le Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L., de quelque nature qu’il soit, qui résulterait de la consultation et/ou de l’utilisation du présent Site Web, relève de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Breda. Seul le droit belge est d’application. L’application de la Convention de Vienne sur la vente de marchandises internationales (CVIM 1980) est exclue.

8.3. Disclaimer

Ce disclaimer peut, sans avertissement préalable, être adapté notamment en fonction des évolutions législatives. Vous êtes donc invités à le vérifier régulièrement et, le cas échéant, vérifier quelles modifications ont été apportées. Les modifications entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur le Site Web.

8.4. Questions

Pour toutes questions relatives au présent disclaimer, vous pouvez toujours adresser un e-mail au webmaster ou écrire au Centre de Qualification Professionnelle A.S.B.L. à l’adresse info@formationengroupe.be.